Une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire, tels que :

- Les extensions, véranda, surélévation…

- Une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (fenêtre, portes, toiture…)

- Construction d’un abri de jardin, d’un garage, installation d’une serre…

- Transformation d’un garage en pièce d’habitation

- Installation d’une piscine

- Installation d’une caravane dans votre jardin

- Installation d’une clôture ou création d’un mur

- Changement de destination

- Installation de panneaux photovoltaïques

- Installation d’une pergola

(liste non exhaustive)