Dans cet article nous présentons les différentes pièces obligatoires à joindre au permis de construire.
Cette liste est non exhaustives et pourra être allongée en fonction de votre projet. Il s’agit néanmoins des plus courantes.
1. Le Plan de situation
Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique. Il permet au service instructeur de localiser votre parcelle sur une commune, mais également les terrains à proximité, le bâti existant et les principaux éléments aux alentours (routes, forêt, lacs…). Il devra également indiquer les accès à la parcelle.
Il permettra d’identifier les règles d’urbanisme applicables.
Dans le cadre d'un permis de construire, la plan de situation s'appelle PCMI1
Que doit faire figurer le plan de situation ?
Il se doit d’être lisible et clair et doit comporter les informations suivantes :
- Le titre du document
- L’orientation du terrain
- Les références cadastrales
- Une image ou un plan permettant de situer la parcelle dans son environnement
- Les repères des points de vue de vos pièces PCMI7 et 8
Qui peut faire un plan de situation ?
Tout le monde ! Il peut être réaliser en utilisant les outils mis à dispositions sur internet grâce notamment aux sites cadastre et géoportail. Il faudra cependant veiller à bien indiquer toutes les informations nécessaires.
2. Plan de masse des constructions
Un plan de masse est une représentation graphique aérienne d’un terrain qui permet de visualiser l’ensemble d’un projet.
Il doit être coté et doit faire figurer les constructions existantes et à venir, les limites de la zone du terrain, les aménagements intérieurs et extérieurs, les plantations à retirer ou à conserver, ainsi que les réseaux à créer.
Il s'agit d'un des plans les plus complexes car il intègre beaucoup d'éléments et il doit être élaboré avec précision.
Le plan de masse doit permettre à l'instructeur de votre dossier d'avoir une idée très précise du projet et de pouvoir valider son adéquation avec les règles d'urbanisme.
Dans le cadre d'un permis de construire, la plan de masse s'appelle PCMI2
Que doit faire figurer le plan de masse ?
De nombreuses informations doivent figurer sur le plan de masse, tels que :
Que doit faire figurer le plan de masse ?
De nombreuses informations doivent figurer sur le plan de masse, tels que :
- L’échelle de la pièce
- L’orientation
- Les points de vue des PCMI7 et 8
- Les lignes de coupe
- Les modalités de raccordement aux réseaux
- Les plantations
- L’accès à la parcelle
- Les distances par rapports aux limites séparatives
- Les cotations des limites de propriété
- Les terrasses couverts
- Les places de stationnement…
- Plus généralement, toute information permettant l’instruction du dossier et mettant en évidence le respect du PLU
Ce plan doit être coté en 3 dimensions (longueurs, largeurs et hauteurs)
Qui peut faire un plan de masse ?
Sur le principe vous pouvez réaliser vous-même le plan de masse de votre projet (jusqu’à 150m²).
Le plan de masse est l’une des pièces les plus complexes à réaliser : il nécessite une bonne analyse préalable de votre règlement d’urbanisme et demande la maîtrise d’un logiciel de DAO (dessin assisté par ordinateur) tel qu’Autocad ou Archicad.
Vous l’aurez compris, afin de maximiser vos chances d’obtention de votre permis de construire, il est fortement conseillé de faire appel au service d’un dessinateur ou d’un architecte.
3. Plan de coupe du terrain et de la construction
Le plan de coupe est une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil.
Il doit permettre à l’administration de comprendre immédiatement votre projet.
Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et précise notamment son altimétrie.
Cette pièce doit être très précise et ne comporter aucun doute sur les informations fournies.
Dans le cadre d'un permis de construire, la plan de coupe s'appelle PCMI3
Que doit faire figurer le plan de coupe ?
Les coupes à joindre au dossier de permis de construire donnent une vision verticale du projet et doivent notamment comprendre les informations suivantes :
- Le profil du terrain naturel et du terrain fini depuis la voie publique
- L’échelle du plan
- Les cotes au faitage et à l’égout depuis le terrain naturel
- Les limites de propriété
- Les cotes altimétriques
- La pente des toitures
- Et de manière générale toutes les informations mettant en évidence le respect du PLU
Ce plan doit être coté en 3 dimensions (longueurs, largeurs et hauteurs)
Qui peut faire un plan de coupe ?
Tant que votre projet ne dépasse pas 150m² plancher, vous pouvez réalisez vous-même ce plan.
Cependant, celui-ci devra être lisible et en adéquation avec la réalité en particulier les cotes altimétriques. Votre plan devra être précis en en fonction du projet il est possible qu’il faille fournir plusieurs plans de coupe.
4. La notice descriptive
La notice descriptive est un document présentant une description complète et détaillée du projet de construction.
Il vient préciser ce qui n’est pas forcément visible sur les plans de masse et plans de coupe et permet de comprendre l’insertion du projet dans l’environnement existant.
La notice présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
Dans le cadre d'un permis de construire, la notice descriptive s'appelle PCMI4
Quelles informations doivent apparaître sur la notice ?
Là encore un certain nombre de points doivent être détaillés, tels que :
- L’état initial du terrain
- L’implantation de la construction
- Les matériaux et couleurs utilisés
- Les aires de stationnement et les accès au terrain
- L’aménagement du terrain comme les clôtures et la végétation
Comment la rédiger ?
Elle doit répondre à chaque thème de manière claire et précise. Une bonne compréhension du PLU est nécessaire afin de ne pas omettre certains points.
Une notice incomplète et pas assez détaillée entrainera un retard dans le traitement de votre dossier. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel.
5. Le plan des façades et des toitures
Les plans de façades et des toitures permettent de visualiser l’aspect extérieur du projet avec ses ouvertures : portes, fenêtres, baies vitrées…
Ils permettent particulièrement d’apprécier les hauteurs de votre projet de construction par rapport aux constructions déjà existantes
L’administration doit pouvoir identifier clairement que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme de votre commune.
Dans le cadre d'un permis de construire, la plan des façades et des toitures s'appelle PCMI5
Quelles informations doivent apparaître sur les plans de façade ?
Il s’agit d’une représentation graphique de chaque façade du bâtiment.
Le service instructeur doit pouvoir identifier un certain nombre d’éléments tels que :
- Les ouvertures (portes et fenêtres)
- La couleur du toit et des enduits
- Les pentes de toit
- La hauteur des clôtures
- La hauteur au faitage et aux égouts depuis le terrain naturel
- Cheminée
- Panneau solaire
- Pergola....
Il doit également être coté en 3 dimensions et si votre projet porte sur une extension, il faudra joindre les plans avant et après modifications.
Il en est de même pour tous les plans à joindre à une demande de permis de construire.
Comment dessiner un plan de façade ?
Comme tous les plans à joindre à votre demande de permis de construire, ce plan doit être précis et comporter toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier. S’il n’est pas assez précis ou s’il manque des éléments, un complément d’information vous sera demandé, ce qui entraînera un allongement du délai d’instruction.
6. L’insertion paysagère (3D)
L’insertion paysagère permet d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport à son environnement et aux constructions avoisinantes.
Elle permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.
Dans le cadre d'un permis de construire, l'insertion paysagère s'appelle PCMI6
Comment la réaliser ?
Il s’agit littéralement d’insérer votre projet sur une photo du site de la construction.
Pour un résultat de qualité il est conseillé d’utiliser des logiciels tels que Sketchup et Photoshop. Utiliser un logiciel de rendu photoréaliste vous aidera grandement à proposer une insertion de qualité.
Mais ces logiciels demandent une certaine maîtrise et les croquis manuscrits sont rarement accepté, c’est pourquoi si vous ne possédez pas les compétences nécessaires, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel.
7. Photographie de l’environnement proche
Le but de cette photographie est de situer l’emplacement de votre future construction. Elle présentera également les constructions proches
Dans le cadre d'un permis de construire, cette photographie s'appelle PCMI7
8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Le but de cette photographie est de présenter l’environnement global du projet (la rue, les constructions avoisinantes si elles existent …)
Dans le cadre d'un permis de construire, cette photographie s'appelle PCMI8
9. Le formulaire de prise en compte de la réglementation thermique RE2020
Pour les nouvelles constructions de plus de 50 m2, une étude thermique réglementaire est exigée au dépôt du dossier de permis de construire.
Cette nouvelle réglementation (Règlementation Environnementale 2020) a pour but de réduire la consommation énergétique des logements neufs.
La réalisation de cette étude nécessite des compétences précises et est les plus souvent réaliser par un bureau d’étude thermique ou un thermicien indépendant.
Dans le cadre d'un permis de construire ce formulaire s'appelle PCMI14-1
Le PCMI14-1 est compris dans les prestations proposées par Mon Plan De Maison