Une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire, tels que :

• Les extensions, véranda, surélévation…
• Une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (fenêtre, portes, toiture…)
• Construction d’un abri de jardin, d’un garage, installation d’une serre…
• Création d’une fenêtre de toit
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Installation d’une piscine
• Installation d’une caravane dans votre jardin
• Installation d’une clôture ou création d’un mur
• Changement de destination
• Installation de panneaux photovoltaïques
• Installation d’une pergola

(liste non exhaustive)